AGCI


Nos équipes	Nos missions	Nos agences	Contactez-nous	Newsletter	Liens utiles	Espace Quadra

Social
Conjoint collaborateur : 5 ans maximum
13.01.2022

Depuis le 1-1-2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans (sauf s’il atteint l’âge de 67 ans au plus tard le 31-12-2031) et est désormais ouvert au concubin.

Lire la suite
Fiscal
Loi de finances pour 2022 : quoi de neuf pour les particuliers ?
12.01.2022

Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2022. Résumé des principales.

Lire la suite
Fiscal
Quel type de prestations facultatives les organismes de gestion agréés peuvent-ils rendre ?
12.01.2022

L’administration vient de publier ses commentaires sur l’élargissement des compétences des organismes de gestion agréés à certaines prestations de services facultatives.

Lire la suite
Fiscal
Option IS : pour tous les entrepreneurs individuels
12.01.2022

L’ article 13 de la loi de finances pour 2022 ouvre la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) à toutes les entreprises individuelles.

Lire la suite
Fiscal
Fonds commercial acquis depuis le 1-1-2022 : à amortir !
12.01.2022

À titre dérogatoire et temporaire, la loi de finances pour 2022 autorise les petites entreprises faisant l’acquisition d’un fonds commercial entre le 1-1-2022 et le 31-12-2025 à l’amortir sur 10 ans et à déduire les dotations de leur résultat fiscal.

Lire la suite

You are in page 311 of 663