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Social
Cotisations des entreprises du BTP
31.12.2025

La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2026.

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Social
Plafond de la sécurité sociale 2026
31.12.2025

L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2026 a été publié.

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Immobilier
Précision sur l’application du supplément de loyer de solidarité aux baux en cours avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN
30.12.2025

Le supplément de loyer de solidarité peut être appliqué aux baux en cours de validité lors de la signature par le bailleur d’une convention avec l’État avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN pour la période postérieure à cette entrée en vigueur.

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Social
Paiement tardif des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
30.12.2025

Le taux des majorations de retard applicables aux cotisations Agirc-Arrco au cours de l’année 2026 a été fixé à 2,53 %.

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Social
Cotisation AGS au 1-1-2026
30.12.2025

Le taux de la cotisation AGS reste inchangé à 0,25 % au 1-1-2026

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