Guides pratiques

En matière de risques, l’entrepreneur individuel est plus exposé que le dirigeant de société, en raison notamment de l’absence de distinction entre son patrimoine privé et son patrimoine professionnel et d’autres facteurs tels que sa petite taille.

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Les associations sont normalement exonérées des impositions qui frappent les activités professionnelles et la plupart d’entre elles n’ont que des obligations fiscales limitées. Elles peuvent cependant être assujetties aux impôts commerciaux.

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La loi de 1901 ne soumet à aucune condition l’accès aux fonctions de dirigeant d’association. Il est cependant possible d’en introduire dans les statuts.

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Un associé peut, sous certaines conditions, prêter de l’argent à sa société. Le cas est relativement fréquent dans les petites et moyennes entreprises.

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Le droit des sociétés prévoit plusieurs dispositions qui limitent le pouvoir des dirigeants à l’égard de leur société. Certaines décisions sont interdites ; d’autres doivent faire l’objet d’un contrôle.

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